OUI — Tant que l’employé est devenu un apprenti de première année après l’entente entre l’ICCA et l’entreprise (PME), il est acceptable que l’apprenti ait déjà travaillé pour le même employeur.

OUI — Tant que l’employé est devenu apprenti de première année après l’entente entre l’ICCA et l’entreprise (PME), il est acceptable que l’apprenti ait déjà été apprenti dans un autre métier.

OUI — Tant que l’employé n’est pas à l’emploi d’un autre employeur au moment où l’employeur l’embauche et qu’il demeure admissible à titre d’apprenti de première année du (n’a pas encore progressé au niveau suivant), il est acceptable d’embaucher un apprenti qui était auparavant apprenti chez un autre employeur.

OUI — Il est acceptable d’embaucher un apprenti si l’employé est inscrit auprès d’un syndicat à titre d’apprenti, que le syndicat soit ou non l’employeur officiel qui paie le salaire de l’apprenti.

L’expression « petit et moyen employeur » (PME) désigne une entreprise comptant 499 employés rémunérés ou moins au moment où elle reçoit le financement.
L’expression « nouvel apprenti de première année » désigne toute personne inscrite comme apprenti par l’autorité responsable de l’apprentissage dans sa province ou son territoire qui en est à sa première année de formation en apprentissage. Aux fins du Service d’apprentissage, l’apprenti doit être inscrit pour l’un des métiers désignés.